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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAAB FRANCE
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LA GARANTIE DE LA COURONNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA GARANTIE DE LA COURONNE
SAAB FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1576051
Date de dépôt :
19/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2010

Présentation de la marque LA GARANTIE DE LA COURONNE

Déposée le 19 février 1990 par la Société Anonyme (SA) SAAB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GARANTIE DE LA COURONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAAB FRANCE domicilié(e) 12, rue des Peupliers, 92007 NANTERRE Cedex (dossier no 2164636) - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 972 991 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2164636) - France.

La marque LA GARANTIE DE LA COURONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA GARANTIE DE LA COURONNE est expirée depuis le 19 février 2010.

SAAB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AIRBAG SAAB , LES OCCASIONS COURONNEES


SAAB FRANCE, société anonyme - 12, rue des Peupliers, 92007 NANTERRE Cedex (dossier no 2164636) - France - SIREN 324972991


MARKPLUS INTERNATIONAL - (dossier no 2164636) - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2000 n°2164636 - Publication au BOPI 2000-02-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Inscription le 15 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407765 - Publication au BOPI 2005-02-15

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces détachées, pièces de remplacement et accessoires non compris dans d'autres classes;assurances, services rendus en rapport avec des contrats d'assurances en tout genre, assurances pour véhicules; prêt gratuit de véhicules de remplacement dans le cadre de contrat d'assurance, prestations d'assurances liées à l'automobile, opération de crédit à court terme, à moyen terme et à long terme, crédit bail, vente à crédit et à tempérament

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.